Le salaire brut d’un sénateur en France est de 7209,74 €. Nous sommes en présence d’une indemnité parlementaire, qui est régie par la loi et qui peut varier en fonction des fonctions supplémentaires au Sénat.
Le sénateur, comme tout élu (députés et parlementaires européens), perçoit une indemnité parlementaire. Celle-ci est imposable et soumise aux cotisations sociales ; elle ne peut toutefois pas dépasser 90% de son salaire.
Combien gagne un sénateur français ?
Il existe trois types d’indemnités parlementaires : le salaire d’un parlementaire rapporte 7209,74 €/mois.
- L’indemnité parlementaire est un paiement non imposable versé à tous les députés. L’indemnité parlementaire est fixée en calculant la moyenne des salaires des hauts fonctionnaires les mieux payés, afin de garantir qu’elle reste à un niveau acceptable dans l’ensemble du parlement.
- L’indemnité parlementaire de base équivaut à 3 % du salaire brut mensuel moyen.
- L’indemnité de fonction, qui équivaut à 25 % du total des deux premières indemnités,
L’indemnité parlementaire est calculée en additionnant les trois composantes distinctes : l’indemnité parlementaire de base de 5599,80 euros, l’indemnité de résidence de 167,99 euros et l’indemnité de fonction de 1441,95 euros. Bien entendu, les salaires de la fonction publique sont déduits du montant total perçu par un sénateur. Le montant net du salaire du sénateur est donc de 5423,18 euros (€).
Un sénateur peut se voir confier des responsabilités particulières au sein du Sénat. Dans de telles circonstances, une allocation supplémentaire sera versée :
- Le président du Sénat gagne 7166,49 € de plus.
- Les vice-présidents 2061,99 €,
- Les questeurs 4196,07 €,
- Les secrétaires du Bureau 706,56 €,
- Les Présidents des groupes politiques 2061,99 €,
- Les Présidents de commission et les rapporteurs généraux 2061,99 €,
- Enfin, les Présidents de délégation 1903,37 €.
Les autres avantages d’un sénateur
Les sénateurs et autres personnes qui siègent dans les parlements peuvent bénéficier d’un portefeuille supplémentaire pour soutenir leurs nombreuses activités.
L’indemnité couvre le coût de l’obligation
Le sénateur perçoit une indemnité mensuelle pour représenter les frais du mandat. L’indemnité parlementaire, qui n’est pas imposable, a une valeur maximale de 6109,89 euros en 2020. Ce montant doit être utilisé pour payer le fonctionnement des parlementaires pendant l’exercice de leur mandat.
La valeur de cette allocation est limitée, par exemple, par l’interdiction de financer une campagne politique ou d’apporter une contribution à un parti politique. Les parlements, en revanche, peuvent dépenser cet argent pour des choses comme le logement, l’espace de travail et les frais de déplacement.
La rémunération des assistants parlementaires
à part la rémunération d’un sénateur, il a aussi des assistants qui sera financée par les fonds alloués à leur rémunération
En outre, les sénateurs ont des assistants appelés assistants parlementaires. Chaque élu reçoit 7638,95 dollars de crédits pour rémunérer ses collaborateurs (en février 2017). Les assistants sont classés comme des employés, tandis que l’élu est considéré comme un employeur. Chaque sénateur peut employer un maximum de 5 collaborateurs.
Le sénat explique sur son site internet :
« Il n’est pas possible de rémunérer un membre du Sénat et un assistant (parlementaire) à partir de la même source »
Exemple : Pour payer deux employés, le Sénat aurait besoin de 15 276,90 dollars de financement. Il est donc nécessaire de récupérer ces montants par des contributions supplémentaires des sénateurs eux-mêmes. Le salaire mensuel d’un assistant est actuellement d’environ 1 500 dollars, selon l’État qu’il représente. Nous pouvons constater que nous sommes payés nettement moins que nos homologues d’autres pays comme l’Allemagne et la France.
